Chronologie de l’état d’urgence en France

1955 : Création de l’état d’urgence afin d’éviter l’état de siège suite aux attentats du FLN (front de libération national algérien) en 1954. Il sera déclaré pour six mois en avril, prorogé de six mois en août et s’arrêtera le 15 décembre.

1956 : Suite au putsch d’Alger, perpétré par des partisans de l’Algérie française (dont certains membres de la future OAS), l’état d’urgence est à nouveau déclaré pour trois mois.

1960 : Ordonnance permettant au Conseil des Ministres et au Président de la République de déclarer l’état d’urgence, mesure auparavant votée au Parlement.

1961 : Suite à une seconde tentative de putsch par des militaires français à Alger en réaction au référendum sur l’auto-détermination de l’Algérie, Charles De Gaulle déclare l’état d’urgence qui sera prolongé jusqu’en 1963 par ordonnance. Il s’exerce sans contrôle parlementaire (en vertu de l’article 16 de la Constitution, donnant les « pleins pouvoirs » au Président) et rallonge la durée maximale de la garde à vue à 15 jours.

1985 : L’état d’urgence est déclaré en Nouvelle-Calédonie pour contenir un mouvement indépendantiste Kanak.

2005 : Jacques Chirac déclare l’état d’urgence pour trois mois en Île-de-France et dans quelques grandes villes pour contenir les émeutes des banlieues de la même année. Des rassemblements sont interdits. Il est finalement arrêté en janvier 2006.

2015 : L’état d’urgence est déclaré suite aux attentats du 13 novembre. Il sera prolongé à six reprises. Une loi abroge l’article 12 qui permettait à la juridiction militaire de se saisir de crimes ou délits, renforce le contrôle du Parlement et supprime le contrôle de la Presse. Lors de la COP21, plusieurs militants écologistes seront victimes de « mesures préventives », telles que des assignations à résidence ou des perquisitions. Plusieurs comités ou organisations prennent alors position pour dénoncer des menaces contre les libertés individuelles fondamentales.

2016 : Autorisation de procéder à des perquisitions administratives avec possibilité de saisir et d’exploiter les données contenues dans tout système informatique ou équipement de communication présent sur le lieu de la perquisition.
L’état d’urgence permet également une répression importante du mouvement de protestation contre la « loi travail ».

2017 : La fin de l’état d’urgence était prévue pour le 1er novembre. Sauf que certaines de ses mesures se retrouvent pérennisées dans le droit commun : il est dorénavant possible de perquisitionner et d’assigner à résidence toute personne constituant « une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre public » (c’est à dire toute personne contestant l’ordre bourgeois établi). Les préfets peuvent désormais créer des zones de protection dans lesquelles les fouilles et palpations sont facilitées. La possibilité de fermer des lieux de culte est maintenue.

Mani Tortoli